Raison sociale : MS Motos
Forme Juridique : SARL au capital social de 15 000 €
SIRET : 818 839 854 00010
APE : 4540ZP
Adresse : 28B Boulevard des Alliés - 70000 VESOUL
Email : msmotos@orange.fr
Téléphone : 03 84 75 96 57
Registre des commerces et des sociétés : RCS de Vesoul n°818 839 854
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06 818 839 854
Responsable de publication : Morgan SIMON
Réalisation technique et graphique :
netizis.fr - 9, Rue de Villersexel, 70000 NAVENNE - contact[@]netizis.fr
Hébergeur du site :
OVH - 2, Rue Kellerman, 59100 ROUBAIX
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Litiges - Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à MS MOTOS. En second recours, tant que MS MOTOS est adhérent au CNPA, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à MS MOTOS et du respect des conditions de recevabilités de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur http://www.mediateur-cnpa.fr/comprendre-la-mediation.htm), le client consommateur peut saisir le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) :
- soit directement en ligne sur son site internet (www.mediateur-cnpa.fr) ;
- soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur
et en l’adressant au médiateur par courrier à M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) - 43 Bis Route de Vaugirard- CS 80016 -92197 Meudon Cedex ou par courriel à mediateur@mediateur-cnpa.fr.